Le contrat d’apprentissage
Qu’est ce que le contrat d’apprentissage ?
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail, conclu entre un employeur et un salarié, qui permet l’acquisition d’une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat…) reconnue par l’État et/ou la branche professionnelle. L’objectif est l’insertion et le retour à l’emploi. C’est un mode de formation qui alterne théorie et pratique en entreprise afin d’accéder à un poste défini en amont par l’employeur. La durée du contrat d’apprentissage peut aller de 6 mois à 3 ans. La rémunération du salarié en contrat d’apprentissage se fera en fonction de son âge et du diplôme visé.
Qui peut bénéficier du contrat d’apprentissage ?
- Les jeunes âgés de 16 à 25 ans, sans diplôme et/ou inscrits comme demandeurs d’emploi
- Les demandeurs d’emploi de moins de 30 ans
Pas de limite d’âge pour :
- Les apprentis préparant un diplôme ou un titre supérieur à celui obtenu
- Les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise
- Les travailleurs handicapés
La rémunération en contrat d’apprentissage
- 16 à 17 ans : entre 27% et 55% du SMIC
- 18 à 20 ans : entre 43% et 67% du SMIC
- 21 à 25 ans : entre 53% et 78% du SMIC
- 26 ans et plus : salaire le + élevé entre le SMIC et le salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant le contrat d’apprentissage
La durée du contrat d’apprentissage
La durée du contrat d’apprentissage peut aller de 6 mois à 3 ans, voire 4 ans pour les travailleurs handicapés. Un contrat d’apprentissage peut aussi être conclu dans le cadre d’un CDI, dans ce cas les actions de professionnalisation seront entamées dès le début de la période contractuelle.
Le déroulement du contrat d’apprentissage
Un contrat d’apprentissage est effectué à temps partiel en entreprise selon le rythme d’alternance suivant :
- 1 semaine en formation
- 3 semaines en entreprise
Le rythme de présence en formation et en entreprise peut varier en fonction des besoins de l’entreprise, cependant il ne doit pas interférer avec la délivrance du titre en fin de formation.